Le lundi 27 mai 2019, les élus locaux ont assisté, à l’occasion du conseil municipal,
à la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des
Comptes d’Ile-de-France concernant les comptes et la gestion de la commune durant
les exercices 2012 et suivants. « Malgré l’attractivité de la localité qui a généré
une forte croissance démographique et la construction de logements à un rythme soutenu,
la population résidente dont près de la moitié a moins de 30 ans est marquée par
une certaine fragilité socio-économique dont témoignent des taux de chômage et de
pauvreté élevés », explique-t-on en évoquant une forte proportion de logements sociaux
concentrés dans des quartiers qui ont fait l’objet d’importantes opérations de rénovation
urbaine.
« De graves difficultés budgétaires structurelles ! »
Selon la Cour des Comptes, la commune de Corbeil-Essonnes est confrontée à de graves
difficultés budgétaires structurelles qui se traduisent notamment par une capacité
d’autofinancement nette négative, un niveau élevé d’endettement et des problèmes
de trésorerie. « Elle bénéficie de bases d’imposition relativement dynamiques grâce
à la croissance de sa population et à la construction de logements. Elle bénéficie
en outre d’un important reversement du produit de la fiscalité économique par la
communauté d’agglomération sous la forme de l’attribution de compensation », précise-t-on.
Par ailleurs, la municipalité paraît avoir engagé de réels efforts de gestion, notamment
par une réduction significative estimé à 12 % de ses emplois permanents.
« L’encours de la dette communale a continué de croître ! »
Dans le document, il est indiqué que la capacité d’autofinancement brute qui mesure
la part des ressources de fonctionnement dégagées pour financer l’annuité en capital
de la dette et une partie plus ou moins importante des dépenses d’équipement a quelque
peu progressé entre 2012 et 2017. « Pour autant, elle ne représentait que 7,7 % des
produits de gestion en 2017. Dès lors, son niveau demeure insuffisant pour faire
face au besoin de financement de la commune », affirme-t-on. L’encours de la dette
communale a donc continué de croître pour atteindre 101 millions d’euros au 31 décembre
2017. « La dette par habitant, soit 2.020 euros en 2017, est nettement supérieure
à la moyenne des communes de plus de 50.000 habitants qui affiche le chiffre de 1.430
euros par administré », indique le rapport. « La capacité de désendettement qui mesure
le nombre d’années nécessaire pour rembourser l’encours de la dette a diminué mais
elle s’établissait encore à 18,5 années en 2017, soit bien au-dessus du seuil d’alerte
de 12 ans prévu par la loi », stipule-t-on.
« L’accentuation des efforts de gestion paraît indispensable ! »
La Cour des Comptes juge nécessaire la poursuite des efforts de gestion, particulièrement
en matière de ressources humaines. « Pour sortir d’une situation financière aussi
déséquilibrée, la commune doit avoir pour objectif premier de conforter sa capacité
d’autofinancement afin de concilier un effort raisonnable d’équipement et une politique
active de désendettement », estime-t-on. « En matière de gestion des ressources humaines,
le régime de congés des agents et la durée annuelle de travail qui en résulte, très
inférieure à la durée réglementaire, confèrent à la commune, si elle a la volonté
de les régulariser, de réelles marges de manœuvre pour poursuivre la décélération
des charges de personnel initiée à partir de 2015 », fait-on savoir. D’après le rapport,
l’accentuation des efforts de gestion paraît indispensable pour honorer les engagements
prévus de 2018 à 2020 aux termes du contrat de partenariat financier conclu avec
l’État le 11 mai 2018. Pour sa part, malgré certaines difficultés, Jean-Pierre Bechter
(DVD), maire de Corbeil-Essonnes, considère que « la commune est bien gérée ». De
son côté, l’opposant Bruno Piriou (DVG) déplore « des finances plombées pour des
années ».
Bernard Gaudin - 30 mai 2019
